Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M. Gérard XA..., M. XY... RUZZICA, M. Guy N... , M. Marcel C..., M. Jacky XF..., M.

Bernard Y... et Mme Sylvie X... épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles

----------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no471 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard

RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

Aide juridictionnelle RG N : 05 / 01162 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille six, par Bernard BOUTIE,

La société Allianz rappelle qu'elle est l'assureur du syndicat et non de la société Nexity Lamy.

Aide juridictionnelle RG N : 04 / 01678- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués Maître Lilianne Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés SENSEMAT OUTILLAGE et SENSEMAT EQUIPEMENT ...

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00362 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP DUPOUY, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

RG N : 08 / 00034 - A R R E T No 786 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

SOL DEL MARCUS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 46500 RIGNAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

RG N : 07 / 01489 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

RG N : 08 / 00034 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR