Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui les a renvoyés des fins de la poursuite du chef de participation avec arme à un attroupement

Bernard, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 2001 par laquelle le secrétaire général de l'école nationale d'administration lui a refusé le versement d'indemnités pour les déplacements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bernard Michaud, devenue Famille Michaud apiculteurs (la société FMA) a conclu

Stevens à Paris 9e, pris en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet Bernard Mainguy, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

délivrer une carte de stationnement et en particulier, il n'a pas été trouvé d'explication à la restriction de son périmètre de marche alors qu'il ne présente qu'une difficulté modérée dans ses déplacements

Pays de la Loire de fixer le lieu de son rattachement administratif au collège Yolande d’Anjou à Saumur (49400) ; 4°) de condamner à l’Etat à lui verser la somme de 6 944,42 euros au titre des déplacements

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur Jean-Bernard X... par la société Coopérative ouvrière de la Réunion justifié par une faute grave, et de l'AVOIR en conséquence

contesté que, à l'issue du vote, l'urne ayant recueilli les bulletins a été transportée dans une autre salle de la mairie pour qu'il soit procédé au dépouillement, il n'est ni établi, ni allégué, que ce déplacement

la circonstance que le directeur général de l'agence régionale de santé n'avait pas pris d'arrêté d'organisation des pharmacies de garde ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que son refus de se déplacer

Bernard X... de la présomption de garde pesant sur lui, sans déterminer à qui les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose auraient été transférés et donc sans déterminer le gardien,

Bernard B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce, 2ème chambre), au profit : 1 / de la société Buffat Transports

Bernard E, géomètre expert à Villeneuve sur Lot ainsi que d'annuler la disjonction de sa requête unique dirigée contre MM.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

L..., de 186,17 euros au titre des frais de déplacement supportés par Mme M... L..., de 450 euros chacune au titre du préjudice d’accompagnement de Mmes M... et C...