Codes de loi français

Article Annexe II

Dispositions diverses Le terme de la présente convention est fixé au Article 18 Cette convention est composée de cinq pages et contient dix-huit articles.

Article 2

Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 2) Epreuve écrite de langue étrangère consistant à résumer en langue française en un nombre de mots limité, sans dictionnaire, un texte de trois à cinq pages rédigé, au choix des candidats lors de l'inscription

Article 6

Facultativement, un projet de fiche modificative, d'une page environ, à publier en application de l'article 15, 2e alinéa, du décret susvisé.

Article 214-3.09

A l'intérieur du registre doivent figurer autant de pages "tableau" des parties I (examen à fond) et II (inspection systématique) qu'il est nécessaire pour couvrir une période quinquennale de contrôle.

Article 111-0 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Le total des quantités de produits vitivinicoles définies au a et au b ; 3° La comptabilité matières est tenue, par exercice comptable, sur un livre aux pages numérotées, jour par jour, sans blanc ni rature, ou selon une procédure informatisée, dans les

LEGIARTI000028350698

Vous indiquerez, en 2 pages maximum, que vous ajouterez au dossier, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées au regard des

Article Annexe II

Documents attestant des réalisations professionnelles décrites (facultatif) (sept pages maximum au total).

Article 1

Le dossier documentaire ne peut excéder 30 pages.

Article 111-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Dans la colonne " Sorties " du compte de fabrication doivent figurer les quantités de produits fabriqués et la teneur en alcool de ces produits. 3° La comptabilité matières est tenue, par exercice comptable, sur un livre aux pages numérotées, jour par

Article 953

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 68

mentionnés aux premier et troisième alinéas est effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité et dans les cas suivants : a) Modification d'état civil ; b) Changement d'adresse ; c) Erreur imputable à l'administration ; d) Pages

Article 867

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 64

. - Les pages des répertoires des notaires sont numérotées. Elles sont visées et paraphées par le président de la chambre des notaires ou son délégué.

Article Annexe

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TEMPORAIRES Page ../..

Article 3

Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 2) Epreuve écrite de langue étrangère consistant à résumer en langue française en un nombre de mots limité, sans dictionnaire, un texte de trois à cinq pages rédigé, au choix des candidats lors de l'inscription

Article 1

l'emploi de graphismes, de techniques d'impression, de reliures, de revêtements, de films ou de façonnages particuliers, l'insertion dans les documents d'éléments optiquement variables comme les hologrammes, la numérotation des documents ou de leurs pages

Article 41

I (Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1983 page 3807) II Paragraphes modificateurs III - Les dispositions de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée sont applicables aux rentes perpétuelles constituées entre particuliers antérieurement au 1er janvier

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Ils doivent, en outre, dans tous les cas, qu'il y ait prix d'entrée ou non, tenir un livre spécial, aux pages numérotées, sur lequel ils inscrivent jour par jour, sans blanc ni rature : a.

Article R548-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

prêteurs d'évaluer leurs capacités de financement en fonction du montant déclaré de leurs ressources et de leurs charges annuelles et de leur épargne disponible ; 3° Publie sur son site internet, de manière facilement accessible depuis la première page

Article R314-52-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

locale de distribution en tant qu'acheteur obligé, soit cédé à un organisme agréé adresse, par voie postale ou dématérialisée, à son acheteur obligé : 1° Une demande de cession de son contrat d'achat à un organisme agréé ; 2° Une copie de la première page

Article Annexe 4

Le modèle du document de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des produits (prévu par l'article R. 1211-19 du code de la santé publique) : description précise (une page maximum) de l'organisation mise en place.