Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.

au barreau de PARIS, toque : B0653 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

Le premier courrier ayant été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », le second étant resté sans réponse.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat des sociétés BTSG², ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie pour le financement

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Sur le fond, elle fait valoir que sa créance est exigible, résulte d'un titre exécutoire, et que la commission de surendettement n'a pas saisi le juge d'une demande de report de la vente forcée en application

Vu la procédure suivante : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des prélèvements sociaux relatifs à leurs plus-values en report, mis à leur charge

. **** APPELANTE : Madame [F] [Q] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF

Bertrand X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 34, place des Lices, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Y... ; "alors qu'il résulte des constatations des faits de l'arrêt qu'une procédure de divorce avait été engagée par les époux Y... le 19 septembre 1994 ; qu'une ordonnance de non-conciliation avait

David, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Bexley, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Propexpo, après débats en l'audience publique

. - 95120 ERMONT représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050683 rep/assistant : Me Bertrand LAVELOT (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) APPELANT [************

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. de A..., de Me Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

13 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2024, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du Code de procédure civile, Monsieur Bertrand

ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Bertrand