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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
UNDERWRITERS DAC, compagnie d'assurances de droit irlandais, venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] D02 VP48 - IRLANDE Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c23
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Monsieur X... ne justifie avoir dû déménager à MONTPELLIER en raison d'une mutation professionnelle alors même que les mentions portées sur la déclaration d'appel indiquent qu'il demeure 26, rue Maurice Berteaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316469_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Berteaux, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e67c
20 novembre 1979
20 novembre 1979
LE CONSEILLER BERTHIAU POUR FAIRE LE RAPPORT ; FIXONS AU 27 NOVEMBRE 1979 LA DATE DU JUGEMENT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b6
15 avril 2022
15 avril 2022
barreau de Paris, toque : P0480 Assisté de Me Philippe LE GALL, avocat au barreau e Paris, toque : C0456 INTIMÉES Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 24] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c2
9 septembre 2016
9 septembre 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Laurent LUCAS de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3323
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur ; MM. Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Graziani, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33af
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bc9
7 mars 1991
7 mars 1991
Berthéas, conseiller rapporteur ; MM. Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers ; Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c63
21 mars 1991
21 mars 1991
Berthéas, conseiller rapporteur ; MM. B..., Hanne, Lesage, conseillers ; Mme X..., M. Z..., Mme Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cb1
7 mars 1991
7 mars 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fbd
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Z..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, M. Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d96
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Lesage, conseillers, Mme barrairon, M. X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e72
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44d7
7 février 1991
7 février 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5050
26 septembre 1991
26 septembre 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb77d
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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