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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372390cd5801467740b64e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

conclue en 1984, son frère s'était opposé à la prise de possession de l'immeuble, tout en s'abstenant d'examiner un écrit en date du 29 juin 1989, aux termes duquel ce dernier " autorisait sa soeur et son beau-frère

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00987

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer pour le beau-frère

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c08

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

témoignages établissent les confidences faites par C... à plusieurs personnes de son entourage ; que des courriers écrits par X... ne se rattachent pas à une relation d'affection intense mais platonique de beau-père

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de72

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

aux parties "de leur accord pour se désister des instances pénales engagées par eux à ce jour et notamment à X... de ce qu'il s'engage à se désister du pourvoi en cassation engagé à l'encontre de ses beaux-parents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

suivants du code de commerce pour : Madame [N] [I] [X] née [H] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro [Numéro identifiant 1] au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de e-commerce produit et soins de beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et suivants du code de commerce pour : PhiStudio byRox SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 929235976 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de prothésiste ongulaire et autres soins de beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web, marketing digital et conseil/ études en stratégie marketing - La vente et le commerce en ligne de matériel électronique, textile, produits de beauté

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00249

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Participez en téléchargeant l'application Wired Beauty et commencez à construire votre profil beauté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00059

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

en indiquant qu'elle cessait, ainsi que la société [4], d'utiliser la marque [5] pour les instituts de [Localité 2], de [Localité 7] et de [Localité 3], ces instituts prenant la dénomination « Top Beauté

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110d3

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Laboratoires Anta, actuellement dénommée Laboratoires Robert Schwartz (société Schwartz), pour désigner en classes 3, 5, 29 à 33 et 42 notamment des produits et services pharmaceutiques d'hygiène et de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00280

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

judiciaire d'Evreux, 18 octobre 2023), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société Aptar France (la société) conçoit, fabrique et commercialise des produits pour les segments « Pharma » et « Beauty

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201701

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[I], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Beauce-Coeur-de-Loire, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

que le prévenu a fait paraître une annonce publicitaire proposant : "Région des Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison de 4 pièces + garage et dépendance avec grenier aménageable sur un beau

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TCOM

.

69b7933bcdc6046d47d27498

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL E.C BEAUTY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6c9

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Trois Suisses", enfin "(les résidences) dans lesquelles j'ai travaillé mais où je ne travaille plus (sont les) résidences Epernon rue Lagrange dont l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat au barreau de MARSEILLE SARL BEAUTY

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CA

2ème Chambre

6789fa480c7dc206c9eb7e65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de beauté, activité nécessitant la consommation d'eau.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00056

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

pourvois n° W 17-60.347 et X 17-60.348 formés par Fédération SUD commerce et service Solidaire, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 17 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Beaune

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CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/François X

6137259acd5801467741f235

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte au commissariat de police de Nîmes pour des viols et agressions sexuelles, contre son beau

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