Article 3 : La commune de Villeneuve-lès-Béziers versera à la COMMUNE DE BEZIERS une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Béziers de son intention de résilier cette convention à compter du 1er septembre 1996 ; que, saisie par la COMMUNE DE BEZIERS afin qu'elle constate que la commune de Villeneuve-lès-Béziers n'avait

Y..., ès qualités, devait, dès l'assignation devant le tribunal de grande instance de Béziers, présenter cette demande, ce qu'il a d'ailleurs fait, l'abandonnant par la suite, l'abandon n'étant pas de

centre commercial et de loisirs 'Béziers Rive Gauche'.

Article 3 : La commune de Villeneuve-lès-Béziers versera à la COMMUNE DE BEZIERS la somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., employé depuis le 6 juillet 1971 par la société Fourgon Dauphinois Bellier en qualité de chauffeur de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute

Béziers loisirs, de la SCP L.

suivant et que, par lettre du 22 mars 1996, le maire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers a informé le maire de la COMMUNE DE BEZIERS de la résiliation de la convention ; que la COMMUNE DE BEZIERS

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Béziers est rejetée.

BEZIERS DEVEZE SERVICES et la SAS CGFTE-BEZIERS à lui payer diverses sommes notamment à titre de dommages et intérêts, indemnités de préavis et de licenciement, rappel de salaire.

-débouté la Société Béziers Loisirs de ses demandes Condamne la Société Beziers Loisirs à payer à chacune des défenderesses la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

société à responsabilité limitée Fondarc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société Fonderies et Ateliers du Bélier

assisté de Me Philippe TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Charles Y...

#Jean-Pierre Bodson et autres contre Banque européenne d’investissement (BEI).

de Béziers et environ et de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Polygone Béziers ; la condamne à payer à la société Béziers loisirs la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé

Béziers restait devoir une somme de 89 169, 58 euros au titre du bail commercial, la société Polygone Béziers a fait assigner, par actes des 23 et 24 septembre 2020, la société Pata Béziers et la société

Béziers restait devoir une somme de 89 169, 58 euros au titre du bail commercial, la société Polygone Béziers a fait assigner, par actes des 23 et 24 septembre 2020, la société Pata Béziers et la société

[V] [T] a assigné la société Pacifica devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers, qui a, par ordonnance du 12 mai 2015, alloué à M.

, dont le concours facultatif avait été sollicité par délibération du conseil municipal de Béziers en date du 8 octobre 1964, et accordé par décision du sous-préfet de Béziers en date du 26 octobre 1965