STATUER SUR LES AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT QUANT A LA CONDAMNATION AU PAYEMENT DE LA PRIME, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 29 MAI 1979 PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOLBEC

--------------------------------------------------- 2026/55 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

---------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

---------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

-------------------------------------------------------- 2026/70 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [J], [W], [S] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL BOEZEC

C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 décembre 2022 par

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur du 22 août 2021 rejetant son recours contre la décision du 28 décembre 2020 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre 2021 et 29 juin 2022 Mme F, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

A..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

[A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, substituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 4 novembre 2022 et le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Boëzec, demande au juge des référés, sur le fondement des

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC