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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188450
4 février 2004
4 février 2004
de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleChambre 2-4
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY
Source officielleChambre 1
686d8383a2273490db10ef5d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2008
16 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f099
27 avril 2023
27 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleREFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e380d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE M. [I] [V] est propriétaire des lots n°29 et n° 118 dans l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 6] (37).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dcf6cadecb9ef7c7e002
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515da2ead9ed860b6fda
10 mai 2011
10 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Clémence BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c8
26 février 2008
26 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
substitué par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
10 février 2009
DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET Yves Y..., demeurant au no ... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Henri BOITARD
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551471
7 décembre 2016
7 décembre 2016
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Eric Bompard
Source officielleChambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette dernière boitait pour rentrer à l'écurie. Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.
Source officielleChambre 2-4
69ce0cb9cdc6046d47d3db57
1 avril 2026
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
Source officiellePage 19 sur 339