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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
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16 octobre 2006
16 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 16/10/2006 ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/03091DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d Tribunal de
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6253c9a9bd3db21cbdd88f58
2 mai 2006
2 mai 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 02/05/2006 ARRÊT du : 02 MAI 2006 No : No RG : 05/01298 DÉCISION ENTREPRISE :
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6253cae3bd3db21cbdd8c682
8 septembre 2008
8 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLR 08/09/2008 ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01388 DÉCISION ENTREPRISE :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
14 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER 14 / 03 / 2008 ARRÊT du : 14 MARS 2008 No : No RG : 03 / 03083 DÉCISION
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218397_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le chef du service estime toutefois qu'il mérite des encouragements car " ce qu'il a donné à voir jusqu'à présent démontre qu'il peut devenir un très bon chef de brigade ".
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6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00174 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 53970 L'HUISSERIE présent, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00567 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1b
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00575 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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6253cc5cbd3db21cbdd8fe1c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00587 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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6253cc5cbd3db21cbdd8fe1e
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00564 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00589 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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6253cc5cbd3db21cbdd8fe20
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00592 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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6253cc5dbd3db21cbdd8fe22
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00576 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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6253cc5dbd3db21cbdd8fe24
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00581 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00583 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00593 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00594 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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6253cc5dbd3db21cbdd8fe28
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00568 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00565 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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6253cc5dbd3db21cbdd8fe2b
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00573 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
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