) d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise) a rejeté sa demande de rouvrir à la circulation du public le chemin du Brouillard

La société Natixis Lease a consenti, le 7 février 2006, un contrat de crédit-bail à la société Brodard Graphique portant sur du matériel de façonnage d'une valeur de 4 186 000 euros, moyennant un loyer

; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'études et de réalisations de travaux publics et particuliers (la société SERP) a été mise en liquidation judiciaire, le 20 décembre 1990, la SCP Brouard-Daudé

La société BRISARD a trompé le premier juge en lui taisant le précédent rejet de sa demande, et obtenu l'ordonnance de référé par fraude.

CIC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Brouard

[D] [P] de ses autres demandes, Débouté la société CBC Chromage Brizard Charvet de sa demande reconventionnelle, Condamné la société CBC Chromage Brizard Charvet aux dépens.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.003 Demandeur(s) : la société Marie Brizard Wine & Spirits France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

La société Les Compagnons Metalliers Breuzard a déposé une offre correspondant au lot n° 3 " Menuiseries extérieures ".

ET DES PRODUCTIONS QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS AVAIT , PAR EXPLOIT DU 30 MARS 1954 , ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUCHARD

la direction de l'assistance publique de l'édification d'un bâtiment, la compagnie générale de manutention et de stockage a sous-traité l'exécution de la partie métallique de l'ouvrage à la société Brisard

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1999 et 24 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MICHEL BROSSARD AUTOMOBILES

Les Cledelles, représentée par la SCP Brouard-Daude es qualité, la SCP Brouard-Daude personnellement, Monsieur [L] [W] et la société Financo.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brocard, société anonyme, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.

CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° M LE PROCUREUR GENERAL DE DIJON; 2° LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LE LOGIS BRAGARD", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU

BROUARD EXPANSION APEXAJ C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.E.L.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC PHARMACIE BRICARD-COSTE, représentée par Mme Françoise Bricard, co-gérante, ayant son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal :