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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

RIVIELLO 1953 Roberto PACILIO 1946 Deceased in 2020     Heirs (household): Lucia COCO 1952 Marco PACILIO 1983 Paola PACILIO 1980   Anna Pia ROSI 1946 Antonio GIUDITTA 1952 Ugo SCUOTTO 1938

Source officielle

Page 19 sur 1198

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03720_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

- elle a fourni le compte résultat 2013 de la société Bunge Finance BV retraçant chaque flux d'intérêt payés par SSI Logistics à Bunge Finance BV et les comptes définitifs de Bunge Finance BV au 31

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032a724b6157f1f1ae02b55

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

C/ SCI BUZA 65 ...

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55019

Cassation

15 décembre 1971

15 décembre 1971

TRAVAIL, 7 DE L'ANNEXE IV "INGENIEURS ET CADRES" A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CONFECTION ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE BUDA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec7eedb07d0f8185ff9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[A] [T] a été embauché par la Sasu Bunker Lab-Agence.com le 28 août 2019 en qualité de commercial, statut employé. La Sasu Bunker Lab-Agence.com emploie entre 30 et 40 salariés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01180_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de mettre à la charge de l'association Bunny Hop Club une somme de 7 000 euros en récupération d'une subvention.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a45

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

." ; "L'hôtel dans lequel la commune a coulé 4 millions, reste inachevé" ; "Les roses, peu respectueuses des 32 millions d'investissement communal..." ; "En 1995, le Galaxie, salle de spectacle de 12 000

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd580146774189f8

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

référé du 14 mai 2003, le président d'un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné à l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), sous peine d'astreinte, de remettre à Mme Rosa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200272

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Poulet-Odent, avocat de la société Des Rosiers, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre France, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200581

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Adresse 6], 6°/ au syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1], représenté par son syndic, la société Urbania Mâcon régie Lamartine, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Lili Rose

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bc0

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP prévoyance Mutuelle Macl, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., 10°/ la société Daniel Rossi

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f64d

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d7

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d8

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7db

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dc

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dd

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7de

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle