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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300695

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Burgaud, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Brillet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 19 sur 86

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300284

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65bd404f46d547e419ff38c0

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/06165 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4KE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203622_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

FORESTAS-BURGAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203920_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

FORESTAS-BURGAUD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90470

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 21-13.405 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90485

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 21-13.425 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90483

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 21-13.421 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90481

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 21-13.418 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90477

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-13.414 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90487

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 21-14.120 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90480

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 21-13.417 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90476

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 21-13.413 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90474

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 21-13.411 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90472

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 21-13.407 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90471

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 21-13.406 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88331

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88325

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90465

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90462

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

l'instance enregistrée sous le numéro F 22-19.528 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle