CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 2 octobre 2009 par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires en réplique enregistrés les 29 juin 2022, 16 octobre, 4 novembre et 16 novembre 2022, Mme C A demande au tribunal de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2020, le 19 avril 2021 et le 28 janvier 2022, M.

Vu l'appel interjeté par M.

Vu l'appel interjeté le 22 octobre 2001 par la société BANQUE GALLIERE d'une ordonnance de référé prononcée le 26 septembre 2001 par le président du tribunal de commerce d'EVRY qui a ordonné une expertise

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu 1°), sous le n° 288220, la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler

suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu

juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire et 1 000 francs d'amende ; Vu

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

par le Tribunal de commerce de PARIS, Vu l'appel interjeté le 25 juin 2008 par la société ARC DE TRIOMPHE AUTO, Vu le jugement rendu le 23 septembre 2010 par le Tribunal de grande instance de PARIS,

social est situé 216, rue de la République 39400 Morez, prise en la personne de son Président directeur général, venant aux droits de la société L'AMY France, Représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX

la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint- Pierre en date du 24 avril 2008, notifiée le 7 mai suivant Vu le

***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L 11 et L 25 du Code électoral ; Attendu qu'il appartient à

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Vu l'appel formé par Me JOSSE, ès-qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SARL JODHPUR, du jugement du Tribunal de commerce de Paris (12ème chambre), du 15 mai 2001,

Vu l'appel formé par Me JOSSE, ès-qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SARL JODHPUR, du jugement du Tribunal de commerce de Paris (12ème chambre), du 15 mai 2001,