contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [S] non Comparant (e) Né (e) le 04/07/99 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 1] France Avocat de permanence : Me CHAILLOU

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [E] Comparant (e) Né (e) le 28/02/76 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me CHAILLOU

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2022, le 2 mai 2023 et le 30 janvier 2024, la SARL Chailloue, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal :

Francis Y..., domicilié [...], 2°/ à la société La Tuilerie du Chaillou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Galerie Enrico Z..., société à responsabilité

Au vu de ces éléments, il y a lieu de constater que l'appel est aujourd'hui sans objet.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR : - LA SOCIETE CHAILLAN FRERES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FORCALQUIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SCI Le Chaillou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR Vu l'appel en date du 5 octobre 2020 interjeté par la société Groupama Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 16

A..., exploitant un café, s'est engagé par acte sous seing privé à s'approvisionner exclusivement auprès de la société Chaillou Distribution Boissons (société Chaillou) pendant une durée de cinq années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chailloue a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 327 et 378, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : " en ce que Mlle Vasnier, greffier,

, toque : R144) INTIMEE SA 21 CENTRALE PARTNERS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Vu : les pièces produites par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Bostik SA, représentée par Me Chaillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, la société Crown Emballage France, représentée par Me Chaillou, demande au tribunal : 1°) de modifier l'article 5 de l'arrêté