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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
15 avril 2026
Jean-Yves AMABLE président de chambre Jean-François LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France
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SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/ OG/MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUESTc/S.A
651d02b8fe8d588318c1ad46
3 octobre 2023
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008081
28 décembre 2007
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
Il attire l'attention de la cour sur la pièce no2 intitulée « demandes de paiement de solde des congés » et la fiche de paie du mois de mars 2015 établie par l'employeur lui-même faisant mention de ses
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01997_20231211
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6253ca8dbd3db21cbdd8b586
1 avril 2008
sur mise à pied conservatoire. - 235, 82 euros à titre de congés payés sur mise à pied. - 20 438, 28 euros à titre d'indemnité de licenciement. - 113 197, 20 euros à titre de dommages- intérêts pour licenciement
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea68
7 juillet 2016
] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] et Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Jean-Pierre
18e Chambre B
5fdc7591ad703a9908b8c5d1
23 novembre 2018
PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, la SAS BPO conclut à l'irrecevabilité de la demande de Monsieur Jean-Charles X... en paiement d'une indemnité de congés payés de 700 euros conformément
69e0c636cdc6046d4770fcb5
Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
69e0c880cdc6046d47712829
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229