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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803118
19 octobre 2011
19 octobre 2011
aucun moyen sérieux ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la SOCIETE FOUCHARD ET CIE soutient que la cour a dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que le retard dans le calendrier
Source officielle3e chambre civile
697370afcdc6046d476a9b9e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 13 octobre 2025 par la mise en cause du mandataire judiciaire avant le 13 janvier 2026 ; Les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure leur incombant dans les délais fixés par le calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100793
22 septembre 2010
22 septembre 2010
d'arbitrage et fixe au 2 décembre 2008 la date à laquelle la sentence doit être rendue», les mentions de la sentence établissant que ce calendrier avait été arrêté en accord avec toutes les parties, la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54401
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Paolo Callegari contre l'Italie (Requête no 26430/95); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424739
17 mars 2023
17 mars 2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PEP 42 SUR LA MODIFICATION DE CALENDRIER ANNUEL D’OUVERTURE 2023 EN TENANT COMPTE DU CALENDRIER DE L’EDUCATION NATIONALE FIXE PAR L’ARRETE DU 07/12/2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401882_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administrative : 1°) de condamner le syndicat mixte Tri-Action (Val-d'Oise) à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 100 euros au titre, d’une part, des prestations de distribution de 48 000 calendriers
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036723268
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP de calendrier d’information/consultation des IRP dans le cadre du projet de séparation fonctionnelle
Source officiellechambre 1-14
69d11376cdc6046d4718a54f
11 avril 2025
11 avril 2025
de mise en état au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et
Source officiellechambre 1-14
69d22280cdc6046d472ec770
11 avril 2025
11 avril 2025
de mise en état au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f588a235e55b0e5a959c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Par courrier du 20 janvier 2016 le conseil de l'appelant a adressé ses écritures, sollicité la radiation de l'affaire 'pour défaut de respect du calendrier procédural' et a indiqué qu'il serait absent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. /(...) » Son article 7-3 prévoit que « Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution annexé au présent CCAP./ Calendrier détaillé d’exécution /
Source officielle2ème chambre
DTA_2109122_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par courrier du 18 mars 2019, la société requérante transmettait un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation.
Source officielleChambre sociale 4-6
69d88536cdc6046d47b9c2eb
9 avril 2026
9 avril 2026
soutenues oralement à l'audience précitée, Mme [F] [X] demande à la cour de : Constater le défaut de toute diligence de la CNAV depuis la déclaration d'appel en date du 16 mai 2025 et sa violation du calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Or, le décalage prévisible et escompté au 31 décembre 2015, relatif au calendrier relatif à l'entrée en phase 2, était bien sensible, compte tenu de la durée globale des calendriers annoncés en 2015 relatifs
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447f7
10 juin 1981
10 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU II GERMINAL AN XI; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, PEUVENT NOTAMMENT ETRE RECUS, COMME PRENONS, << LES NOMS EN USAGE DANS LES DIFFERENTS CALENDRIERS
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c4522d
16 mai 1990
16 mai 1990
la voie de recours formée le premier jour ouvrable suivant est recevable ; qu'en l'espèce, une circulaire du président du tribunal de grande instance de Pontoise du 19 octobre 1988 se référait au calendrier
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'article 2.2 du CCG précise que les documents constituant le marché comprennent en particulier le calendrier général qui pourrait être complété par le calendrier d'exécution et le CCG lui-même.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300260_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 696,72 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300278_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 767,04 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier
Source officiellePage 19 sur 1042
CALLEGARI, Robin, CALLEGARI
30/06/2026
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CALLEGARI, Lara
16/06/2026
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CALLEGARI DISTRIBUTION
24/04/2026
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CALLEGARI, Christophe
Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 17 Juillet 2025 - Mandataire : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - Par jugement du 23/02/2026, poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/04/2026 au bénéfice de Monsieur Christophe CALLEGARI (SIRET n°518 430 020 00025). Mandataire judiciaire : Maître Michel GALY, 47 avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. - N° RG : 25/02239
15/03/2026
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BOTTEGA CALLEGARI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/02/2026
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