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409 résultats pour « Camille MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369068c0355000835f540

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-005451 APPELANT Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11] (38) Chez Mme [P] [M] [Localité 8] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

MANAGEMENT GMBH, société de droit suisse Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3]) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CAPITAL C/ SAS MIHA BEAUTE DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade16f575634f1371edd7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 037 806 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5929ffd2adfff4f3c0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 780 129 987 [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

: Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LA SALINOISE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4d676b73dd81b9701e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-22-000453 APPELANTE Madame [Y] [D] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (VIETNAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

L'ARC HOLDING Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 752 506 360 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62527f345149cf84d2b9b

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Netease prise en la personne de son gérant domicilié en sa qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a précisé que les permissions n'avaient pas pu se faire caril avait fumé du CBD il y une quinzaine de jours. Il a indiqué s'opposé aux conclusions du Dr [E].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6229ffd2adfff4f3e0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0497, avocat postulant Assistée de Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2b0

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

activité la reprise de la précédente ; que le demandeur était désigné comme gérant de fait de la société ENS, disposant de la signature bancaire, assurant les relations avec le principal client "Five Cail

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade22f575634f1371ee21

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Olivier MICHELET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b248c0355000835f64a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a13342d338c20d3166b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MACHELE, avocta au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur JérômeDORIA AMABLE, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE, Greffier

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

Créations

MATHIEU, Vatea, Camille

SIREN 106968571Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Dr Camille Mathieu-Bouclet

SIREN 983261306Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

Créations

GUYOT, Benoit, Mathieu, Camille

SIREN 807566393Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/06/2026

Voir →