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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [M] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante (représentée par M [F] [I], son fils, sans mandat écrit) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine

Source officielle
TJ

JCP

65f8917343785a0593a4f5dd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [D], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f601

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [M] [C] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 250 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

664ce322f554ad215992ce30

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [H] [D] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 200 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

664ce322f554ad215992ce36

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [I] [P] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 215 euros, outre le loyer courant, et souhaite un logement plus grand.

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Monsieur [U] [S], son fils muni d'un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine

Source officielle
TJ

JCP

664ce329f554ad215992cee0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [X] [E] [J] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d11e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 25 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d13a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] Mme [T] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 2] assistés par Me ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d15c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [N], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d167

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Madame [F] [U] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant sur 36 mois.

Source officielle
TJ

JCP

664ce365f554ad215992d1ba

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d22e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 25 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d247

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

6654cbe2f31ecb9d9326b03a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [V] [E] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [Y] [W] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 80 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2f4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [V] [L] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 250 euros, outre le loyer courant, et demande l'AJP.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b305

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [W] [E] [B] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b310

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [B] [L] [K] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc27f31ecb9d9326b3a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [R] [Y] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant, et demande l'AJP.

Source officielle

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