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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f76
22 novembre 2012
22 novembre 2012
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30ca
13 décembre 2012
13 décembre 2012
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b4561
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats ARRET : -
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8dd
25 octobre 2012
25 octobre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller placé sur ordonnance du Premier Président en date du 11 avril 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e8407dc295bdec6a577a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763f
22 mars 2012
22 mars 2012
DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
5 septembre 2018
-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0550, avocat substitué par Me Isabelle X... de la SELAS Cabinet E...
Source officielle12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c54
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20181154 Représentant : Me Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC
Source officiellecomm
é l'action publique en coursc/MM. X
613720bbcd580146773edf1c
8 mars 1988
8 mars 1988
arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée FEGO SERVICES, dont le siège social est à Montracol (Ain) Polliat, lieudit Cavazot
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec2f
15 novembre 2001
15 novembre 2001
familiales (URSSAF) des Ardennes, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charleville-Mézières, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse d'allocation vieillesse (CAVAMAC
Source officielle18° chambre 3ème section
69730d85cdc6046d4761450f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSE S.N.C.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
2 février 2024
DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[N] [P] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité
Source officielleService des référés
668445668bcff606d9c53e60
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LOCUS ESPERANCE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS - #A0550 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue
Source officielleService des référés
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
1 avril 2025
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La Société FINICO, Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe CAVARROC
Source officielleService des référés
686579c672b7e1b6bf1d7d86
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE La SNC LE MOULIN D’AUTEUIL [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
615e0e7bc25a97f0381f5708
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Monsieur [M] [Y] Domicile élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [A] [Y] Domicilie élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Philippe CAVARROC
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868ecf
7 avril 2025
7 avril 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
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