litige concernant la fixation des modalités électorales pour les élections de délégués du personnel, et ce, en vertu de l'article 13 de la convention collective des hôtels et des restaurants et des chaînes

Le salarié a démissionné le 9 février 2018 et pris ses fonctions de responsable de la chaîne numérique au sein de la société SPBI le 22 mai 2018. 4.

dans l'édition du 5 février 2021 du journal [3], d'un article intitulé « Le comédien [M] [X] accusé d'inceste par sa fille aînée, [H] [X] [L] », d'autre part, de la diffusion, le 4 mars 2021, sur la chaîne

Clecim une indemnité représentant le coût de la réparation de la toiture de l'usine, attaquée par les émanations d'acide chlorhydrique, et du préjudice résultant des autres nuisances imputables à la chaîne

X..., indiquant encore avoir entendu un bruit sourd de chaises et avoir "vu M. A... se jeter sur M. X..., le prendre par le col de la chemise, le secouer vivement" ; que M. X... indiquait que M.

ancienne des années inventoriées est 1972 (pour un petit volume) et la plupart des volumes inventoriés sous une référence de date sont les années 1990-98 ; que lors de la visite d'un certain nombre de chais

constant qu'il y a une réelle différence entre une notification de redressement fiscal et un redressement effectif ; que René Y... était parfaitement informé des avatars relatifs à la mise en place de la chaîne

société exposante faisait valoir à cet égard dans ses conclusions que le mode de fonctionnement de l'atelier dont les intéressés faisaient partie, comportait deux types d'activité dont l'une (activité "chaîne

équilibre instable, ce qu'il a admis devant le tribunal (cote n° 15) ; que contrairement à ses affirmations, il n'a pas réclamé la mise en place de mesures particulières de sécurité, telles l'emploi de chaîne

Cosmetic Production depuis le mois de juin 1990 ; qu'il apparaît qu'il en était, même avant cette date, le véritable animateur ainsi que cela ressort des négociations qu'ils avaient menées avec la chaîne

ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne

X..., lié à la société Adecco travail temporaire par contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Fedex Supply Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° V 95-42.074 et n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne

[L] a été engagé en qualité de vice - président, Regional Supply Chain Head of Europe par la société Glaxo Wellcome production (la société) le 1er mai 2015 avec reprise d'ancienneté au 24 août 1992.

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et saisies aux domicile, chais

Contrôle et de Recherches de l'Isère, 9, boulevard Joseph Vallier à Grenoble (38), et rapportées par lui dans deux attestations qu'il a signé le 10 avril 2000, les sociétés SARL Phuong E... " l'Escale de Chine