AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison Espi Salvador, société anonyme, dont le siège

[H] ne pouvaient correspondre qu'à la construction de la maison sur la parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 8], parcelle que Mme [D] a acquise en 1984, après pourtant avoir relevé que M.

de nature à caractériser sa mauvaise foi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 2 et 17 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'article 14 de la Charte

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mai 2004) d'avoir sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative ait statué sur la compatibilité des articles 113.1 et 118.1 du règlement

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale, section 5), au profit de l'association Belle Etoile, dont le siège est .

(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1992, où étaient

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Alpha Jewels, société à responsabilité limitée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry

Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie), au profit de Mlle X...

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, et enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2024, par laquelle il demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 20-13.774 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

Maurice X..., 2°/ Mme Yvette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

, 30 août 2016), que la société civile immobilière Ameri (la SCI), propriétaire d'un terrain dans un lotissement, en a cédé une partie à la société Idat patrimoine qui y a édifié un chalet et à laquelle

pourvoi n° B 15-13.102 formé par la société Vavigi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre deux arrêts rendus les 17 décembre 2013 et 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Chalets du Mont