), de Me Vincent, avocat de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Nieul, les conclusions de M.

ancienne des années inventoriées est 1972 (pour un petit volume) et la plupart des volumes inventoriés sous une référence de date sont les années 1990-98 ; que lors de la visite d'un certain nombre de chais

publique ; son activité est coordonnée et contrôlée, tant au point de vue technique qu'au point de vue administratif et financier par l'Office national de la chasse ; son budget est soumis chaque année

l'association communale de chasse agréée d'Ecot (l'ACCA), créée en 1972, MM.

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et saisies aux domicile, chais

, les parcelles d'une moindre superficie étant comprises dans le territoire de chasse de l'association communale de chasse agréée ; qu'en effet, selon l'article L. 422-10 du code de l'environnement, l'ensemble

, devenue la société Chabé, société par actions simplifiée, dont le siège est 93 avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre, défenderesse à la cassation.

Z... sous astreinte de démolir ses postes de chasse et a débouté M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er mars 1989), que la société Villa du Parc a, en 1979, fait installer, dans la clinique thermale qu'elle exploite, une chaudière et un réseau d'eau chaude

X... ayant abattu un cervidé (cerf daguet) en contravention avec le plan de chasse, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (la fédération) lui a demandé la réparation de son préjudice

/Lumi atteint de coryza ; qu'il convient de juger que la vente porte sur le chat Icône et que le chat qui l'accompagne (X...

tromper sur l'année 1990, ce dernier a maintenu les termes de son attestation quant à la scène décrite et au fait qu'il avait vu Daniel Z... et Marie-Françoise Y... sortir ensemble de la cabane de chasse

YVROUD, dont le siège social est "Les Plans", zone industrielle, Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 2°/ de l'entreprise EGEOR, dont le siège social est zone industrielle d'Albanne, Saint-Baldoph, Challes-les-Eaux

A..., garde-chasse au service de M.

rupteurs revendus au Nigéria ont été refusés en raison de leur qualité insuffisante ; que la société Coffima qui a reproché à la société Vernhes de lui avoir vendu des marchandises inadaptées aux pays chauds

créancier de non-concurrence a été privé du fait de la perte ou du détournement de clientèle opéré à son détriment ; que, dès lors, en condamnant les consorts B... à régler une indemnité d'occupation des chais

cotisations établies pour les années ultérieures ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1003-12 du Code rural et 455 du nouveau Code de procédure civile ;alors, d'autre part, qu'un bail de chasse

société de droit néerlandais, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société JP Morgan Chase

000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que des contrôles des services vétérinaires ont révélé, dans la chair

Paris, 8 octobre 2003), que l'association The Scotch Whisky association (l'association), qui a pour objet d'assurer la protection et la défense du whisky écossais, estimant que la société Les grands chais