Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01554_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Saint-Chaffrey ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406204_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Chaffrey sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b25f
16 février 1970
16 février 1970
AU SEUL MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE L'ABSENCE DE PROTESTATION DE LA SEMA CONTRE L'ENTREE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHALVET EN TANT QUE SUCCESSEUR DE GAUTIER ET CONTRE SA PRESENCE AUX ASSEMBLEES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10385
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10554
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité social et économique de la société Sedgwick France, après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10598
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10733
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Groupement des hôpitaux de l'institut catholique de [5] Thouvenin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10943
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10939
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Corporation d'experts en corrosion, après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10944
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10940
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Foubert papiers plastiques, de la SARL Thouvenin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179f
12 juin 2014
12 juin 2014
Charley Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10384
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Schindler, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01327
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat du syndicat Autonome tout RATP, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Régie autonome des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11046
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association EHPAD du [5], de Me Haas, avocat de Mme [Z] et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10946
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thales Six Gts France, de la SARL Thouvenin, Coudray et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10945
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Meubles Ikea France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300182
4 mars 2021
4 mars 2021
Le gel dans les canalisations a privé les chalets d'alimentation en eau potable. 3.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100203
20 février 2019
20 février 2019
(l'acquéreur) a acquis de la société Home plus (le vendeur) un système de pompe à chaleur, financé par un crédit d'un montant de 26 000 euros, souscrit le même jour, auprès de la société CA Consumer Finance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300617
19 mai 2016
19 mai 2016
[B], commissaire-priseur, a procédé, à la demande des parties, à la vente aux enchères publiques de l'ensemble du mobilier comprenant plusieurs chalets démontables ; que la société Anthélios a assigné
Source officiellePage 19 sur 121