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16 079 résultats pour « Choisel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01062

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[V] était assisté par un avocat et qu'il avait choisi de garder le silence lors de son interrogatoire de première comparution pour estimer que l'absence de cette information n'avait pas porté atteinte

Source officielle

Page 19 sur 804

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb2d

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

Source officielle
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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

Source officielle
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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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6 décembre 2001

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6 décembre 2001

6 décembre 2001

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi

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6137264fcd580146774248dc

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

qu'il résulte également des pièces de la procédure, et notamment d'un arrêt précédemment rendu le 8 mars 2004 par la chambre de l'instruction, que Me Ayral n'était pas l'avocat de Joseph X... qui avait choisi

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