Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Christian X..., demeurant ..., Le Déluge, 60790 Valdampierre, 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 16, ..., 4 / du Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg

Christian Y..., chauffeur livreur, demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de

[D] [V] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 mai 2020.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Christian X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Y... , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat; Vu le mémoire

X..., le 24 mai 1988, ne saurait être valablement justifiée par le non-paiement des loyers en mars, avril et mai 1989, c'est-à-dire postérieurement à la décision de résiliation (manque de base légale au

Casimir Y..., demeurant à Fouquereuil, Béthune (Pas-de-Calais), 5, cité Jérôme Blondel, 19°/ de M.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la juridiction de proximitéd'ANGERS le 8 Janvier 2007, après débats à l'audience du 20 novembre 2006, présidée par BLONDEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Christine X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Leprieur, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Salvat ; Greffier de chambre : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour Mme B...- X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Anne-Marie Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 4 / de M.

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et M. 

2005, laissant pour recueillir leurs successions leurs sept enfants, Françoise, Christiane, Danielle, Marie-Josèphe, Jean-Michel, Dominique et Marie-Claude, décédée le 26 juillet 2009 et aux droits de

Marie-Rose, épouse X..., - X... Daniel, - X... Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z...