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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100337
20 mars 2014
Jean-Christophe X...
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 01039 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 05 juillet 2007, section commerce APPELANT Monsieur Christophe
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081217
23 juin 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MOSELLE et Me Blanc
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028622880
5 février 2014
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006551
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230122
27 juillet 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant
CETAT:CETATEXT000028812877
31 mars 2014
Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938227
26 février 2007
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE MENTON et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme B...A..., - les conclusions de M.
soc
6137232fcd580146774068c2
17 décembre 1998
Christophe Y..., 2 / M. Didier A..., 3 / M. Jean-Marie Z..., 4 / M.
CETAT:CETATEXT000024736706
26 octobre 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008073151
9 février 2000
ST BARTHELEMY" dont le siège est ... (bât. C) à Saint-Barthélémy d'Anjou (49124), représentée par son président en exercice, M.
CETAT:CETATEXT000025757457
30 janvier 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIES, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat
CETAT:CETATEXT000026198946
11 juillet 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.
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4 mars 2008
VALEO MATERIAUX DE FRICTION, dont le siège social est Rue Barthélémy Thimonnier-B.
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15 octobre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
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18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
6253cbf4bd3db21cbdd8eb99
13 septembre 2011
GROLLEAU Rue du Moulin de la Buie 49310 MONTILLIERS représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES (Société Jacques BARTHELELMY & ASSOCIES) INTIME : Monsieur Christophe
Chambre Sociale
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18 juillet 2024
MURLAUR (INTERMARCHE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
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MURLAUR (INTERMARCHE) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
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25 mars 2016
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître OLIVIER B..., notaire demeurant...
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