[S] [L] né le 26 novembre 1970 à SAINT [I] D'HERES de nationalité Française 12 Chemin Saint Germain 38700 CORENC Mme [H] [A] NÉE [L] épouse [A] née le 10 mai 1968 à GRENOBLE de nationalité Française

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de Castres DEFENDEURS Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Jean Christophe

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, Monsieur Christophe

[S] [N] veuve [P], demeurant 537 Avenue de Calès 12100 MILLAU représentée par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau d’AVEYRON Monsieur [A] [P] demeurant 12 Place du Vermentino 34980 SAINT-GELY-DU-FESC

Christophe CZ..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), ..., 303°/ de M.

), 85°/ Monsieur Emile AB..., demeurant ... à Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 86°/ Madame Catherine YW..., demeurant bâtiment Christophe Colomb, rue Alexandre 1er à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

GERMAIN LAVAL 13, rue Athanase Housset 77130 SAINT GERMAIN LAVAL représentée par Me Catherine COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] exerçant en

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin les 26 avril et 15 juin 2021. Il a fait valoir ses droits à la retraite le 4 juin 2021.

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

D A et Mme C A, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°)de condamner la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie à leur verser les sommes de 76 016 euros, ou subsidiairement 50

Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

INTIMÉE Société Créteil Habitat semic RCS de Créteil : 672 003 118 Hôtel de ville-1 place Salvador Allende 94000 Creteil Représentée et assistée de Me Julie Giry substituée à l'audience par Me Laurence

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.