CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 011 résultats pour « Clément LODY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05161cdc6046d472d367c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 282,04 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 33 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0516fcdc6046d472d372f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 185,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 34 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051b4cdc6046d472d3baf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 296 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 26 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051d2cdc6046d472d3d87

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 216 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0522fcdc6046d472d439c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 624,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05276cdc6046d472d4805

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 287,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05284cdc6046d472d48eb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 908,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052a3cdc6046d472d4ae0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 236,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 39 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052c0cdc6046d472d4cce

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 345,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052cecdc6046d472d4db5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 104 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 61 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0531ccdc6046d472d5948

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 468,91 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 51 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c208cdc6046d47368c11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 236,83 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 58 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c227cdc6046d47368dec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 923,28 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 11 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2f2cdc6046d47369ad6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 860,33 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 33 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c300cdc6046d47369bc3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 917,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c310cdc6046d47369cad

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 059,68 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 36 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3eacdc6046d4736aad0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 320,15 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 21 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4b2cdc6046d4736b7bf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 568,68 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 33 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c591cdc6046d4736c614

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 366,45 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5f2cdc6046d4736cc1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 582,21 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 43 loyers

Source officielle

Page 19 sur 101

← PrécédentSuivant →