#Kommanditgesellschaft in Firma Eau de Cologne & Parfümerie-Fabrik, Glockengasse n. 4711 v Provide Srl.#Reference for a preliminary ruling: Landgericht Köln - Germany.

[Y] pour entrave d'un maître d'ouvrage à la mission d'un coordonnateur en matière de sécurité et l'a relaxé, ainsi que la société, pour le surplus.

B, maire de Codognan, représentant la commune, - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme U AQ.

Le Collonges à la S. A. GAN, Vu le recours formé contre ce certificat par Monsieur Bruno Z..., gérant de la S. A. R. L.

under Article 25 (art. 25) of the convention by two German nationals, Mr Hans Eckle and his wife Marianne, in which they claimed that the length of the proceedings brought in Trier, Saarbrücken and Cologne

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1995, en qualité de directeur d'exploitation, par la société Club de Vaugouard, pour coordonner l'ensemble des activités sportives (golf), hôtelières et de restauration

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coordonnatrice administrative.

janvier 1996 par l'association Saint-Joseph en qualité de médecin attaché à l'Etablissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison de Fontaudin et qui en est devenu le médecin coordonnateur

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Codognan a délivré à M. D un permis de construire est annulé. Article 2 : La commune de Codognan et M.

la société Mas de Cocagne aux entiers dépens.

A D ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Codognan ainsi qu'à M. D la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

20 000 francs et solidairement au paiement à la partie civile, d'une somme de 40 000 francs au titre de dommages-intérêts, en ordonnant la publication d'un communiqué résumant la décision dans les colonnes

Slimani, rapporteur public, - les observations de Mme C... et celles de Me Lambert, substituant Me Juillès, représentant la commune de Collonges-la-Rouge.

Le 11 avril 1996, le requérant recourut contre la décision du tribunal régional de Cologne. Il motiva son recours le 7 mai 1996.

pour faire entrer ce passage dans le domaine public ; il en est de même de la circonstance que la commune de Collonges-la-Rouge assure l'entretien de ce passage ; - la commune de Collonges-la-Rouge

Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférene à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté par Maître Jauffré CODOGNES

engagée à compter du 15 novembre 2004 en qualité d'infirmière coordinatrice par l'association [Adresse 4], qui a mis en place un service de soins infirmiers à domicile que l'intéressée était chargée de coordonner

Y... et cinq autres personnes ont été engagés par la société Caterpillar en qualité d'agent de production ou de coordonnateur ; qu'ils travaillaient en horaires de soir ou de nuit ; que courant 2008, la