du crime de meurtre avec le crime de viol, prévus et réprimés par les articles 295, 304 alinéa 1 et 332 du Code pénal (p. 2, 2), l'arrêt de condamnation porte que " les faits reconnus et déclarés constants

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve

constantes tout au long de l'information, que les scènes qu'elle a décrites sont précises et que les actes sexuels sont rapportés dans leur contexte, sans que la jeune femme prétende, ce qu'elle aurait

, qu'elle ne faisait que répéter maladroitement les déclarations de son fils et qu'Eric Y... lui-même ne faisait que répéter les déclarations de son fils Kenny "qui lui avait bien précisé que c'était Bruno

-D..., sa nièce et légataire universelle, laquelle a déposé la déclaration de succession le 28 octobre 2008. 2.

Par deux déclarations des 21 décembre 2017 et 3 janvier 2018, M.

d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 novembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Aline Y... du chef de recel de sommes d'argent obtenues à l'aide de fraude ou de fausse déclaration

dans le couple et de l'opposition entre Christian X... et Marie, jeune adolescente au caractère entier, à qui son père faisait reproche de rechercher la compagnie de garçons plus âgés ; que les déclarations

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroquerie

sous le régime de la mise à l'épreuve pendant une durée de 3 ans selon les modalités fixées aux articles 132-43 et suivants du Code pénal ; "aux motifs propres que la jeune Y... a déclaré avec constance

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs

par les déclarations de M.

Francis, un constat amiable relatif à un accident survenu le 30 avril 1986 entre les voitures conduites par Mohamed Chabane et Manuel X... ; qu'en produisant ces constats le groupe Drouot n'établit pas

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, notamment, l'a condamné pour abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les

qu'un vice affectant la procédure de vérification demeure sans influence sur la régularité de l'instance pénale, dès lors que le contribuable est poursuivi pour abstention délibérée de déclaration, et

. ; "aux motifs adoptés que la version des faits donnée par Marie-Noëlle Y... se trouve confirmée tant par les constatations effectuées par les gendarmes à leur arrivée que par les déclarations de M

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour abus de confiance, et le troisième