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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372385cd5801467740adc2
20 juin 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
61372385cd5801467740adc4
61372388cd5801467740b0a0
18 octobre 2000
6137237acd5801467740a4ac
18 juillet 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137265ecd58014677425069
13 octobre 1999
Cottin, conseiller rapporteur, Mme X..., M. B..., Mme A..., MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.
61372661cd580146774251ae
13 mai 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
61372669cd58014677425579
19 mai 1999
Cottin, conseiller rapporteur, Mme X..., M. A..., Mme Z..., MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.
61372341cd58014677407688
23 février 1999
613722e9cd58014677403164
27 mai 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
613722bfcd58014677400f51
10 décembre 1996
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
613722c1cd580146774010be
7 janvier 1997
Cottin, conseiller rapporteur, Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
613722d7cd580146774022bc
613722d7cd580146774022e2
28 octobre 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
613722e0cd58014677402a53
30 septembre 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e2cd58014677402b9b
8 juillet 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
613722e2cd58014677402bb9
10 juin 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e2cd58014677402bba
24 juin 1997
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301847_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
4ème chambre
DTA_2504921_20260430
30 avril 2026
F..., ressortissant français, le 20 mai 2025 à Cotignac.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
conventions ne sont pas datées (pièces 1 à 19, 21, 22, 25 à 41), dans d’autres dossiers, la convention n’est pas datée (pièces 1 à 16), dans certains dossiers, l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée
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