_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association La Croisée

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Jean-Claude Y..., demeurant à La Croisille-sur-Briance, Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), Las Vergnas, 4 ) de M.

A chaque fois que je croisais quelqu'un, il me disait qu'il fallait donner une fause identité. C'est pour cela que j'ai dit que j'étais palestinien.

1991 à 10,67 % le taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1991 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges et de La Crouzille

1990 à 14,47 % le taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1990 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges et de la Crouzille

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 660 sise 17 rue du Grand Lin à Le Croisic

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 616 sise 30 rue Grande Rue à Le Croisic

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lavaud et F... coupables de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux ; "au motif que si D... et F... soutiennent qu'une traite croisée

Y... ont acheté à la société Lim tour voyages, pour la somme de 20 000 francs chacun, des billets leur permettant de participer, du 11 au 27 octobre 1988, sur le navire "Chota Roustavelli", à une croisière

de la SCI Le Transat domiciliée à son siège social 3 rue Duguay Trouin à La Turballe (44420) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux de réhabilitation du Quai Ciguet au port du Croisic

La requête a été communiquée à la commune du Croisic et à la SCI CLC. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

au port du Croisic, et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis ; 3°) réserver les dépens.

représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 42 sise 9 Quai du Port Ciguet à Le Croisic

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... ont souscrit un contrat de réservation pour une croisière

l'article 873 du nouveau code procédure civile ; Attendu, selon attaqué, qu'ayant constaté que sa cliente, la société l'Ecole multimédia avait procédé, le 22 juillet 2004, à une émission de chèques croisés

Par courriel du 16 octobre 2020, la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT informait Monsieur et Madame [I] que la compagnie Costa annulait leur croisière Festival Musique en mer.

Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune du Croisic. Ils seront versés directement à l'expert.

NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE DU 4 AOUT 1981, PAR LEQUEL LE MAIRE DU CROISIC

Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023