AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100376
9 juillet 2025
9 juillet 2025
litigieuse, dès lors qu'"aucune mesure de prévention prise par les pouvoirs publics empêchait Costa de poursuivre la croisière TMR2 prévue jusqu'au 22 octobre 2020", qu'elle avait "offert des croisières
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Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers n'ont pas accepté cette proposition et ont été débarqué pour renter chez eux ou faire une autre croisière. Mmes [F] et [A] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
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