CodexAI
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
portée par des fondations indépendantes sur micropieux, calée à une cote respectant l'inondabilité du site, protégée des eaux et de l'humidité par un dispositif adapté en termes d'étanchéité et de cuvelage
1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
parties de constructions ou installations situées au-dessous de la cote de référence devront être réalisées avec des matériaux les moins sensibles à l'eau ; / - les planchers et structures, et les cuvelages
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
Il y a également lieu de mettre en œuvre une solution d'étanchéité A l'intérieur, après dépose des ouvrages de second œuvre, telle qu'une solution de cuvelage.
3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
l'élaboration de cette modification technique tandis que le maître d'œuvre, en toute connaissance de cause, a validé la solution technique consistant à encastrer les rails et à imperméabiliser le cuvelage
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