CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

364 résultats pour « Cuvelard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

portée par des fondations indépendantes sur micropieux, calée à une cote respectant l'inondabilité du site, protégée des eaux et de l'humidité par un dispositif adapté en termes d'étanchéité et de cuvelage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

parties de constructions ou installations situées au-dessous de la cote de référence devront être réalisées avec des matériaux les moins sensibles à l'eau ; / - les planchers et structures, et les cuvelages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il y a également lieu de mettre en œuvre une solution d'étanchéité A l'intérieur, après dépose des ouvrages de second œuvre, telle qu'une solution de cuvelage.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

l'élaboration de cette modification technique tandis que le maître d'œuvre, en toute connaissance de cause, a validé la solution technique consistant à encastrer les rails et à imperméabiliser le cuvelage

Source officielle

Page 19 sur 19

← Précédent