Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société Outre Mer, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal

E D, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a reconduit son assignation à résidence dans ce département pour une durée

2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M], [I] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Alexandre DAZIN

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Legohérel, avocat général référendaire, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Brémond, premier conseiller - les observations de Me Dazin, substituant Me Berahya-Lazarus, avocate de M. B, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 23 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20

A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 du préfet

donc lieu de considérer que ladite action n'est pas prescrite ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la fin de non recevoir soulevée par la SARL JAD et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Banque Neuflize OBC, après débats en l'audience publique du 29 juin

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.et Mme [D], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Y], de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Seiel groupe capitole, de Me Balat, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Continental investissement automobiles, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat