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56 156 résultats pour « Depousier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300062

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Une nouvelle demande de permis de construire, déposée le 24 octobre 2016, a fait l'objet d'un arrêté de sursis à statuer du 21 mars 2017, compte tenu de l'ouverture d'une procédure de révision du PLU.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02779

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

que si l'appréciation de la conduite du demandeur est une question de fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation, la chambre de l'instruction doit néanmoins s'expliquer sur cette conduite depuis

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742376d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

l'entreprise EDF/ GDF où elle travaillait en qualité de secrétaire de direction ; que ce mouvement, qui a duré de novembre à mi-décembre 1995, a été selon les représentants syndicaux le plus important depuis

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bb5

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus (Lucien X... et Jacqueline Y..., épouse X..., les demandeurs) coupables de complicité dans le délit de non-représentation reproché à leur fille depuis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200015

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les organismes « ARCCO et Assurance retraites » versent régulièrement les allocations retraite complémentaires à la cotisante depuis le 01 mai 2011 pour un montant de 250 €.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01982

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

procédure pénale, M. le procureur général 1°) a notifié à la personne mise en examen : le 20 mars 2018, à son avocat : le 23 mars 2018 la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience ; 2°) a déposé

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ee7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Patrick X... se fonde à la fois sur des propos généraux qui lui auraient été tenus par quelques personnes, en partie nommées, certaines de l'ANPE, et sur l'importance des difficultés qu'il rencontre depuis

Source officielle
CC

cr

à suivre, sur sa plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Michel Z

61372640cd5801467742419f

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

son mémoire que contrairement à la loi et à la jurisprudence aucune information ne lui a été donnée sur le délai qui lui était imparti pour faire appel ; que par ailleurs étant en arrêt de travail depuis

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407250

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; II- Sur le pourvoi n° V 97.14.781 : La société Compagnie financière et immobilière Velasquez a formé, par un mémoire déposé

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029893521

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat. (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 63 du même code : " Le dépouillement suit immédiatement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11065

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

que les opérations de dépouillement ont été réalisées, avec l'accord de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03709

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

que le doyen des juges d'instruction fixait la consignation par ordonnance du 24 mars 2011 ; que le doyen des juges d'instruction se faisait communiquer le dossier d'enquête initial sur la plainte, déposée

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CC

cr

6137263acd58014677423ec5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

la marque "Domaine du Château des Barrigards" le 24 novembre 1993, l'a renouvelée le 25 novembre 2003 et a déposé le blason "Dragon-Salamandre" le 30 juin 1999, que, cependant, il est constant que le

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CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f288

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

, ni sur sa personnalité, d'autre part, lorsque la déposition du témoin comporte des déclarations qui compromettent la dignité des débats, enfin, lorsqu'au cours de la déposition, il apparaît nécessaire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200536

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

En effet, elle dispose du certificat d'aptitude à la profession de médiateur depuis 2024, exerce et réalise des centaines de médiations depuis ladite certification et est inscrite sur la liste des médiateurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03934

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

pouvoir être retenu, que l'action de l'employée dont s'agit se soit déroulée à l'intérieur des locaux de la banque et ait concerné les clients de celle-ci ; que dans ses conclusions régulièrement déposées

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cr

61372632cd58014677423b23

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Y... aurait bénéficié ne saurait être retenue comme un élément justificatif de sa bonne foi, dès lors que la jeune fille avait déposé plainte seulement six mois avant la diffusion des tracts ; "et aux

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CC

cr

613725d9cd58014677420f91

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction dans l'information suivie contre X, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300578

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B], expert, était connue de la cour d'appel de Paris lorsqu'elle a rendu son arrêt le 14 juin 2017, notamment parce que sa note technique n° 1 aurait été antérieurement déposée et aurait été visée dans

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007750391

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

28-04-05-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT

Résumé IA — à vérifier