Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposé par le ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'aux termes l'article 5-1 de l'ordonnance

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT

B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Monsieur Lucien, Raoul, Emile A..., demeurant quartier Major, Petite

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z..., Simon, Georges, Raoul Y..., 2°) Madame Marie, Annick B..., épouse Y..., demeurant tous deux à Petit

C..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves D..., 2°) Madame Monique C..., épouse de Monsieur Yves D..., avec lequel elle demeure 316, La Petite

A..., D..., E..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers, MM. Garban, Chollet, Conseillers référendaires, M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edouard D..., domicilié 2, Faubourg, à Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt

C..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Vincent, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de la SCP Jean et Didier

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dormoy et compagnie, dont le siège est 35, zone d'activités de Petit-Pérou

Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Guy Z..., demeurant Usine de petit bourg, Rivière salée (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 / de M.

Didier X..., demeurant ..., 2°/ de la DRASS de Haute-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00945 SAS La Pépiite N° RG: 2025L02163 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 888294733 - 2024 B 592 Représentant