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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
compagnie d'assurances ZURICH ASSURANCES Ayant son siège : 1 rue Jules Lefèvre 75431 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP BOEUF-DIDIER-PETIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60325aabccfbd98ff53c7cfa
20 février 2018
20 février 2018
Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 13/01689 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adda
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Madame Régine B... épouse A... ... 50870 TIREPIED Représentés par Me Didier PETIT ETIENNE, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l' audience publique du 30 Mars 2007, tenue par Monsieur VILLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c2
29 janvier 2008
29 janvier 2008
demeurant ... 21360 BLIGNY SUR OUCHE représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Courassistés de la SCP BOEUF-DIDIER-PETIT, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a900
5 février 2008
5 février 2008
Ayant son siège social : 349 route de Gray 21850 SAINT APOLLINAIRE représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP BOEUF-DIDIER-PETIT, avocats au barreau de DIJON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e0bc25a97f0381f51b0
15 octobre 2014
15 octobre 2014
jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 10/00945 APPELANTS Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162740b7705f25f43644054
10 septembre 2013
10 septembre 2013
rendu le 06 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- section encadrement RG n° 10/01016 APPELANT Monsieur [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09942
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement du 19 novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° F19/00091 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00887 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b7f8b88d7e4ae5cfe368
15 avril 2010
15 avril 2010
le 11 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/03666 APPELANT 1° - Monsieur [L] [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement du 19 novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° F19/00092 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1e18
13 novembre 2015
13 novembre 2015
le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/02979 APPELANT Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Didier
Source officiellecomm
613723e4cd5801467740f887
4 juin 2002
4 juin 2002
Didier Bros, petit-fils de M.
Source officiellecr
613725c2cd58014677420518
10 juin 1998
10 juin 1998
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 22 mai 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les
Source officiellecr
édure suiviec/Catherine A
6137268ecd58014677426840
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des chefs d'usage de faux et escroquerie et, contre Didier
Source officiellecr
édure suiviec/Didier C
6079a8729ba5988459c4d53e
21 juin 2005
21 juin 2005
Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59eb5
18 février 2004
18 février 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L. 236-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dimi
Source officiellecr
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail
Source officielleChambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
10 mars 2026
Didier LE STRAT Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 La Minute est signée par M. Richard AVRANE, Président et par M.
Source officiellecr
61372574cd5801467741dde8
17 septembre 1996
17 septembre 1996
observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAND Didier
Source officiellePage 1 sur 89
PETIT, Didier
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00024
04/06/2026
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PETIT, Didier Stéphane Bernard
17/05/2026
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PETIT, Djanys, Didier, Pascal
10/04/2026
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PETIT, Didier Ei
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.
02/04/2026
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DIDIER PETIT SAS
19/03/2026
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