Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...

Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS : Monsieur [J] [B] né le 29 Janvier 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gilles Malfre, conseiller Mme Marie-José Bou, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

Emmanuel X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : « Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature

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titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'accord de bonnes

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

N° RG 24/51458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAU N° : 9-CB Assignation du : 15 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel

2006, qui a estimé, en l'absence du locataire qu'il n'était pas excessif de fixer un loyer annuel de 160.000€ HT ; s'agissant des surfaces, elle conteste la surface pondérée de 350.m² retenue par Emmanuel

La Société SOGUAVA invoque le comportement déplacé de Mme X... au sein de l'entreprise, son omniprésence, son attitude autoritaire et quelque peu narcissique qui aurait eu raison de la bonne marche de

22/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAL2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 11h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle

RG 22/02766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWZ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2022, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel