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367 résultats pour « Eric FICHOUX SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Nathalie ROMAIN de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Rémi HANACHOWICZ de la SCP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

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11 août 2022

11 août 2022

LA FRANCE (ASF) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en son établissement : Société ASF - DRE OUEST ATLANTIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 APPELANT **************** SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE N° SIRET : 429 527 286 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marine SAPHY de la SCP

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION N° SIRET : 402 950 943 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie ARENA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73cbbcdc6046d479b8cb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à la société SPR la somme de 100 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société DPF au paiement de tous les dépens dont distraction au profit de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67ca

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00380 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Prise en la personne de son président du directoire Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 709 801 781 Dont le siège social est au : [Adresse 10] [Localité 5] Élisant domicile au cabinet de la SCP

Source officielle