Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Benjamin Mourot, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M.

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AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014 B 1091 Représentant légal : Leonel TEIXEIRA MARTINS

Ils relèvent que la SA Axa ne conteste pas être l'assureur de la SARL Investigest, mais ils estiment que la preuve du mandat de gestion n'est pas rapportée.

Eric D..., domicilié [...]                                  , 6°/ M. FF... D... , domicilié [...]                               , 7°/ M.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.

NEEL (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric

assistés de Maître Emmanuel CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER-BATIOT (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS Madame Monique K... ... 49330 SCEAUX D ANJOU Monsieur Michel L... 49170 ST MARTIN

-44 et 222-46 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine

AUBERTY-JACOLIN (avocat au barreau d PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric

en audience publique : 27 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 26 Février 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Eric SEMELAIGNE, du barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00548 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 72270

[H], communiquée en copie à la cour : - lors des investigations comparatives, il a été observé des « différences significatives entre les initiales et la signature de la main de M.

de l'activité jusqu'au 31 octobre 2025, - maintenu en qualité d'administrateurs judiciaires : - la SELARL AJ UP représentée par Me Eric [N], [Adresse 5], - la SELARL AJ Partenaires représentée par

unique, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CHARTRE sous le numéro 552.131.781, agissant par son président domicilé au siège sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eric

jours et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier B... exposait dans sa plainte que, le 30 juin 1991, vers 2 heures 30 du matin

Eric A..., M. Alain B..., M. Joël C..., M. Savério D..., M. Jean-Pierre E..., M.