Codes de loi français

Article 221-II-1/04

franc-bord du type B) ; .2 Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques ; .3 Recueil international de règles sur les transporteurs de gaz ; .4 Directives pour la conception et la construction des navires ravitailleurs au large

Article 4

L'unité " qualité " assure la gestion et la coordination des référentiels de qualité statistique et met en place progressivement un cadre harmonisé pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement

LEGIARTI000032551013

privé mère enfant Natecia Lyon 69 Clinique du Parc Lyon 69 Hôpital privé Jean Mermoz Lyon 69 Hôpital d'instruction des armées Desgenettes Lyon 69 Clinique du Val-d'Ouest Ecully 69 Clinique Charcot Sainte-Foy-lès-Lyon 69 Clinique du Grand Large

Article PS 13

Les distances de 25 et 40 mètres peuvent être portées respectivement à 30 et 50 mètres pour les parcs de stationnement largement ventilés.

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

On placera au sol, en principe au centre de la chambre semi-anéchoïque, une source de référence à large bande dont les propriétés sont définies ci-après.

Article Annexe 1

expérimentations portent sur les modalités de fixation des tarifs qui servent à financer les services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou plus largement

Article ANNEXE I

Objectif n° 10 " maîtriser la trajectoire " : - être capable de tenir une ligne droite, de tourner en virage large puis en virage court ; - être capable de faire demi-tour, de faire un tour complet des deux côtés ; - être capable de suivre un cap compas

Article Annexe V

Croissance des rythmes Les rythmes croissants à partir du large des feux de bouées et balises de marque latérale sont à privilégier pour le balisage d'un chenal. 3.1.1.2.

Article Annexe 190-A.2

Les dimensions libres des cabines doivent être d'au moins 1 100 mm de large et 1 400 mm de profondeur au sol. Les portes laissent une ouverture libre d'au moins 900 mm.

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

Dans les entreprises exploitant soit un journal, soit une revue mensuelle ou bimensuelle consacrée pour une large part à l'information politique, les provisions constituées au moyen des bénéfices réalisés au cours des exercices 1951 à 1969, en vue d'acquérir

LEGIARTI000036674528

II. 1-Le périmètre des entités à inscrire à l'actif du bilan de l'Etat Le terme de participations doit être compris dans un sens large : dans le sens le plus courant, ce mot désigne particulièrement les participations matérialisées par des titres.

LEGIARTI000036674555

II. 1-Le périmètre des entités à inscrire à l'actif du bilan de l'Etat Le terme de participations doit être compris dans un sens large : dans le sens le plus courant, ce mot désigne particulièrement les participations matérialisées par des titres.

Article Annexe préambule

Quelle que soit la formation d'interprète suivie par ailleurs par l'élève, la profusion des musiques entendues ou disponibles à l'écoute dépassera très largement ses capacités d'interprète.

LEGIARTI000027993579

développement de diplômes conjoints -, des lycées (CPGE, BTS), des entreprises, des pôles de compétitivité et plus largement de l'ensemble des acteurs sociaux et économiques ; - de la pluridisciplinarité ; - de l'ingénierie de formation et de nouvelles

Article 4

La destruction de la haie n'est autorisée que dans les cas suivants : - création d'un nouveau chemin d'accès rendu nécessaire pour l'accès et l'exploitation de la parcelle, dans la limite de 10 mètres de large ; - création ou agrandissement d'un bâtiment

Article 3

Elle élabore la politique du ministère en matière de préservation du foncier agricole et, plus largement, contribue à la gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Article Annexe II

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km ²) et l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

Article 1

C1 et d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 1 250 kg ; cet ensemble doit avoir une longueur minimale de 8 mètres ; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large

Article 150-1.02

du mémorandum d'entente de Paris effectuent des inspections dans le contexte dudit mémorandum ; 5. " Navire ", tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large