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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [J] né le 17 mars 1975 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301206_20260218
18 février 2026
18 février 2026
F..., représentés par Me Othman-Farah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2022 née du silence gardé par le ministre des armées sur la demande de pension militaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Fabre Noutary et associés (AUDECA), représentée par Me Othman-Farah, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC001198711
28 janvier 2014
28 janvier 2014
The remaining two men, Mr Naseer and Mr Ahmad Faraz Khan, stayed in the United Kingdom whence they appealed against their attempted deportation. 8 .
Source officielleTrib. de Commerce
69aee32dcdc6046d470bf2bc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 09 décembre 2024 par : la société SO BARBER [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée de Maître MESSAOUDI Fatah -[Adresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301321
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Fatah X...est déchu de son droit d'appel, en application de l'article R 13-49 du Code de l'expropriation ; AUX MOTIFS QUE : « les articles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Farran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SASU Eiffage énergie système - Telecom sud est, au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403612_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Hestia, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413946_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e01
31 mars 1993
31 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Farha X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel
Source officiellecomm
6137245fcd58014677414f5b
20 septembre 2005
20 septembre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Papeete, 31 juillet 2003), que l'EURL Fara
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58450
10 mai 1994
10 mai 1994
X..., une saisie-arrêt a été exercée le 29 juillet 1988 auprès de la société de bourse Bacot-Allain-Farra " sur toutes sommes, valeurs ou titres que celle-ci pourrait devoir ou détenir pour le compte de
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
SA FONCIA GAIRIN CALVO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 allée des conviviales-33692 MERIGNAC, représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH
Source officiellePage 19 sur 45