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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209458_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 1er décembre 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403006_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b698
22 février 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Chambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
[O], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 4], Monsieur [Z] [J], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
67059eb11296b51ba2bd5e2b
Monsieur [D] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [J] [M], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
6781707b6d34da2cbdcd956a
8 janvier 2025
2024 Requête n° : N° RG 23/03527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514524_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, d'ordonner
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la Commune de Cayenne, représentée par Me Fernandez-Bégault demande au juge des référés de prononcer un non-lieu à statuer et ordonne que chacune des
Reconduite à la frontière
DTA_2312406_20231009
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Fernandez, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités
DTA_2305728_20230505
5 mai 2023
C B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
4ème chambre
DTA_2401813_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le président-rapporteur, D.
REFERES
6a10b21dcdc6046d479c3072
20 mai 2026
GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant ET : Entreprise NAIL AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline FERNANDEZ
6253c975bd3db21cbdd88610
22 juin 2006
6253c984bd3db21cbdd888da
16 novembre 2006
2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre,Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller,Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
6253c98ebd3db21cbdd88a2f
19 octobre 2006
délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
6253c9f1bd3db21cbdd89a0c
8 novembre 2007
6253cb18bd3db21cbdd8cd45
29 janvier 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 29 Janvier 2009 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 04 Décembre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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20 décembre 2007
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