relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

le 27/03/2026 par le directeur du centre hospitalier universitaire de CLERMONT-FERRAND, aux fins de voir autoriser la poursuite de la mesure de soins sans consentement; Vu l'ordonnance du 31/03/2026

Suivant jugement du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10 février 2022 la SARL YR MOREAU a été placée en liquidation judiciaire.

Thiriez, avocat de la société Multicom, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2016), que la société Lorbail a fait construire un atelier de ferrage

, avons rendu ce jour, 23 avril 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : Vu le jugement rendu le 15 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand entre Mme [U] [I] et M.

télécommunications et automatismes (STA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

personne est appréhendée en exécution du mandat d'arrêt européen ; qu'en l'espèce Zakaria X... a été interpellé le 6 juillet 2007 à Toulouse sur mandat de recherche du juge d'instruction de Clermont-Ferrand

européen ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Zakaria X... par un avocat au barreau de Clermont-Ferrand

par le ministère public de l'intégralité des dossiers des affaires évoquées et notamment de l'affaire ayant donné lieu au jugement du 10 février 1987 rendu par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 avril 2005), qu'un jugement du 11 mai 2000 a débouté M. et Mme X... de leur action en revendication de propriété et a dit que l'Etat français et la commune de Clermont-Ferrand

production, ainsi que le montage des nouveaux types de chaînes de production, il n'y a pas de véritable activité de fabrication ; les interventions se situent principalement dans les bâtiments montage, ferrage

. & associés au 31 décembre 2011 fera l'objet d'avances sur la base des calculs trimestriels convenus entre les parties » ; qu'en faisant application de cette clause, qui est prévue pour le cas où les

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Camel Z... à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de 2 000 francs pour délit de fuite ; "aux motifs que la Cour fera

Le versement de cette indemnité se fera au plus tard dans le délai d'un an à compter de la date de la rupture.

que l'arrêt a méconnu la loi du contrat de vente du 3 décembre 1976, qui, comme il le constate, énonce, par référence au cahier des charges du lotissement, que "l'accès aux lots n° 1 à 7 inclus" se fera

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation qui interviendra sur le pourvoi n° U 95-15.002 formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 24 mars 1995, ce qui fera

l'acquéreur ne peut être analysé qu'en une promesse unilatérale de vente puisque seul le vendeur s'est engagé définitivement, et que l'acquéreur bénéficiant d'un délai d'option, son abstention, qui fera