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Club Côtière Luenaz et de rejeter la demande de l'association Football Club de Montluel ; 2°) de mettre à la charge de l'association Football Club de Montluel la somme de 1 200 euros au titre de l'article

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Football Club que fait valoir, à juste titre, le préfet de Vaucluse, la décision de retrait de l'agrément accordé à l'Orange Football Club, qui prive 328 licenciés de la pratique d'une activité sportive

2009) que la société Asse Loire et le " Zenit Saint-Pétersburg " ont convenu par convention du 16 mai 2000 modifiée par avenant du 18 mai suivant, du transfert au profit de la première du joueur de football

internationale de football association ; que, le 20 septembre 2013, M.

de football.

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