E le 23 juillet 2020, la juge des référés du tribunal de proximité de Fougères, constatant sa qualité d'occupant sans droit ni titre, a ordonné son expulsion, à défaut de départ volontaire, dans un délai

décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 avril 2001 autorisant la société Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" notamment dans les zones de Saint-Brieuc et Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la [2] ([3]), de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience publique

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, après débats en l'audience

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle a saisi le greffe du tribunal d'instance de Fougères pour la vérification du décompte. Le greffier en chef a vérifié les dépens le 17 décembre 2013, pour un montant de 2019, 77 ¿. M.

dernière branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Elfi bail, devenue Electrolux financement a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Le Four

X... en raison de ses aptitudes professionnelles et morales pour lui permettre de s'établir dans une exploitation rurale en rendant possible par l'achat d'un four à tabac sa première installation, la cour

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 2017), qu'en 1998, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (la CALL) a fait réaliser des travaux de réhabilitation de deux fours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Sainte-Marie (Fougères), représenté par Me Coirier,

Avtandili avait retrouvé ses parents, Mme X... étant domiciliée au centre d'accueil des demandeurs d'asile (...) de FOUGERES. Depuis, X...

La société STPO s'est vu confier un marché public portant renouvellement des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales rue des Feuteries sur la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine).

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de la Fougère a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel le préfet de la Côte d'Or a rejeté sa demande

..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard", Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), en cassation des ordonnances de référé rendues le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères