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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6974b6e5cdc6046d478af7cf
21 janvier 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6974b6ebcdc6046d478af81f
697c6d09cdc6046d473a936f
28 janvier 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
69d9e401cdc6046d47d9ce23
8 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
69b165ebcdc6046d474758ae
10 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
69726511cdc6046d47513ff4
6972661fcdc6046d47515af6
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
68676bd0fdaf41a8356be5d8
3 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
67820c690f5e5278a7973898
9 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
6878871fe2f36c9774d808e6
15 juillet 2025
68788720e2f36c9774d808ea
687b2a25e24ceec1d00d9006
14 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
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22 juillet 2025
6881becb53f7f060d28c79c1
6881becb53f7f060d28c79c5
679336b3cc9763289b725132
23 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
68f1d9049abd0e067a219335
16 octobre 2025
Chambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1550
20 octobre 2025
LA MORANDIERE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric
68f71572a0214f9bf6ab155c
6a192e23cdc6046d4754c2a0
22 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
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