Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

VERFAILLIE substituant Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D'HELLENCOURT, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [P] [F] de nationalité Française [Adresse 1]

. & ASSOCIES Me Xavier Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Claudia Westerdiek   Peer Lorenzen   Greffière   Président ANNEXE 1 Liste des requérants Les requérants, des ressortissants français, sont   : Mme Françoise BAUS épouse CHAPLAIN, née

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 15] [Localité 29] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW7I MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat postulant inscrit au barreau des ARDENNES, et par Maître François-Xavier WIBAULT

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

DBVL-V-B7G-TFG2 [9] C/ SAS [12] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

par le tribunal judiciaire de LIBOURNE (RG : 22/00342) suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024 APPELANTS : [J], [V] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6BI CO TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 12 janvier 2021 RG :20/00315

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro

] épouse [G] née le 23 Avril 1979 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, avocat postulant et par Me Aurore FRANCELLE

AXA FRANCE IARD S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. GERFA SUD OUEST Mutuelle SMABTP Assureur de la société GERFA SUD OUEST S.A.

Ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3O7

DESPORTES Me Dan ZERHAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère, Presidente d'audience M.

 des Architectes Français, la société Nord Carrelage et son assureur la société Axa France Iard, la société Facadier de Flesselles et son assureur la société QBE Europe SA/NV, la société Dourdin Bâtiment

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13/10//2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le treize octobre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier